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CGV & Confidentialité

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société jori au capital social de 200.000,00 € dont le siège social est situé à Cevins (73), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albertville (73), sous le numéro 388248387 ci-après dénommée “meubles pin” et gérant le site https://meublespin.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://meublespin.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.


Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Meubles Pin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet meublespin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Meubles pin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site meublespin.fr de la société Meubles pin dans la limite des stocks disponibles. La société Meubles pin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les images ou photographies sont présentées pour donner un aperçu général des produits mais n’engagent en rien le Vendeur et sont à caractères non contractuels. Certaines couleurs des matières comme le bois, la teinte de finition ou les tissus peuvent varier de quelques tons en fonction du support, des arrivages ou des bains (concernant les produits manufacturés à partir de tissus). La vente des produits présentés dans le site meublespin.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Meubles Pin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.


Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site meublespin.fr.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu au sommet du site.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Meubles pin propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, notes de commande pour les choix de couleur ou de tissus…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port estimés sont calculés et soumis à l’acheteur, ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

    « Paiement par chèque 1 ou 3x».

    Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Meubles pin » à l’adresse suivante :

    Meubles pin

    179 rue  de rubellin

    73730 Cevins

    Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

    Dès réception du chèque ou des chèques, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Meubles pin expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Le Règlement en 3 chèques est accepté, le 1er encaissé dès réception, les 2 suivants à un mois intervalle. L’acheteur peut demander des dates d’encaissement précises (une le mois courant, une au mois suivant, et la dernière le mois qui suivra l’encaissement du 2ème chèque), ce en précisant les dates au dos des dits chèques.

  • Paiement sécurisé par carte bancaire ( via le Crédit Agricole) avec 3d Secure : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, notes de commande pour les choix de couleur ou de tissus…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port estimés sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

    « Paiement par Carte bancaire ».

    L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Meubles pin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Meubles pin il peut le faire :

– soit par courrier à l’adresse suivante :

Meubles pin

ZA de rubellin

73730 Cevins

-soit par email à l’adresse suivante : meublespin@wanadoo.fr

-soit par téléphone au : 04 79 38 25 63


Article 5. Réserve de propriété

 

La société Meubles pin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais de ports vérifiés et taxes compris.


Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, cependant, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le droit de rétractation légal ne peut être exercé avant la livraison intégrale de la commande.

Sauf accord préalable avec le vendeur ou refus de la livraison, le choix et le règlement du transporteur pour le retour des produits est à la charge du client. ( en cas de retour suite à un refus de livraison, les frais de retour de la marchandise par notre prestataire seront facturés à l’acheteur )

Le produit doit impérativement être retourné à Meubles Pin dans un état propre à la revente c’est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

  • Dans son état exact d’origine à l’intérieur de son emballage qui doit être intact
  • Avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement
  • Ne portant aucune trace d’ utilisation
  • Les textiles doivent être retournés non salis, non lavés non repassés et pliés dans leur emballage d’origine.
  • Accompagné de son bon de retour imprimé et complété (disponible ici)

 

Les produits reçus sur palette doivent impérativement nous être retournés palettisés et sanglés comme à l’origine, afin de garantir que les produits soient transportés dans de bonnes conditions et ne subissent aucune avarie durant le retour.

La vérification de la marchandise et le remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours à partir de sa réception effective dans nos locaux.

Le client se verra donc remboursé du montant total de sa commande, auquel seront déduits les éventuels frais de retour réels ( en cas de refus de livraison ou de retour direct via notre transporteur) ainsi que le coût de réparation ou de remplacement des éventuelles dégradations subies par les produits ou la palette lors du transport ou lors de l’utilisation des marchandises.

Ces frais réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que leurs frais de gestion, manutention et/ou de souffrance. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.

 

Le remboursement s’effectuera par le même moyen que celui utilisé pour le règlement de la commande sauf si l’Acheteur et le Vendeur en conviennent autrement.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants:

  • Les articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble  confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.

Hors délais légal de rétractation, en cas l’annulation après envoi de la commande, de refus de réception d’une commande auprès du transporteur ( hors casse ou avarie de transport), ou de marchandise non récupérée en point relais durant le délais de garde, les frais réels engagés ( emballage, palettisation, main d’œuvre et logistique de transport aller et retour ) ainsi que des frais de gestion de 19€ seront déduits du montant à rembourser.

 


Article 7. Livraison

 

Toute les commandes sont vérifiées par nos soins avant d’être validées.

En cas de problème de disponibilité, ou d’incohérence dans votre commande, nos conseillers prendrons contact avec vous afin de modifier, si besoin, votre commande.

– Livraisons standard (meubles) :

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande par une entreprise de transport par un véhicule de type “poids lourd”. Ce mode de livraison n’inclue pas la livraison dans le domicile, en étage ni l’installation du mobilier ( voir les modalités dans la section: Livraisons par Transporteur poids lourd )

– Livraisons standard (déco et petits articles) :

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans le champ “adresse de livraison”. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et dépendent de l’entreprise chargée de l’acheminement des dits colis ( chronopost, colissimo ). Nous choisissons le transporteur le plus fiable et rapide en fonction du poids et des dimensions des colis.

– Livraisons mondial relay (déco et petits articles) :

Les livraisons sont effectuées au point relais sélectionné lors de la commande. Pensez à vérifier la disponibilité et les horaires d’ouverture du point relais choisi

– Livraisons Premium:

Les livraisons Premium, sont effectuées par une équipe de 2 livreurs.

Vos marchandises sont livrées à l’intérieur de votre domicile, et déposées dans la ou les pièces de votre choix.

Vous serez contacté à l’avance pour convenir d’un rendez-vous.

Ce service est effectué par notre propre service de livraison en Savoie, haute Savoie, Isère et à proximité de notre magasin principal.

Livraisons par Transporteur poids lourd:

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans le champ ” adresse de livraison”. qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de modification d’adresse ultérieure à la date de remise au transporteur, des frais peuvent êtres appliqués par le transporteur, ces frais seront à votre charge ( facturé en supplément ).

En cas d’impossibilité d’effectuer le livraison dans les 6 jours qui suivent l’arrivage de votre palette à l’agence chargée de la prise de rendez-vous et de la livraison finale à votre domicile, des frais de gardiennage pourraient être appliqués par le transporteur, ces frais seront à votre charge ( facturé en supplément, 14,16€ T.T.C. par jour).

En France métropolitaine les livraisons de meubles sont effectuées par Db Schenker ou Volupal , la marchandise est conditionnée sur palette, sanglée, et filmée dans nos dépôts.

Après prise de contact et définition d’une date de livraison avec vous, le transporteur déposera votre palette au pied de votre domicile,

Veillez à ce que l’accès jusqu’au point de livraison souhaité permette l’accès à un véhicule de type « poids lourd »,

en cas d’impossibilité d’accès par le camion, le transporteur pourrait facturer des frais supplémentaires en fonction du moyen de livraison qu’il devra employer, ces frais seront à votre charge.


IMPORTANT !

Les risques liés au transport poids lourd sont à la charge de la société de transport.

Toute réclamation concernant un choc ou une casse, à compter du moment où les articles ont été livrés, acceptés par le client  et qu’aucune avarie ni détérioration n’est constatée et notée sur le bon de livraison avant le départ du livreur sera classée sans suite par meublespin.fr. ( hors défaut de fabrication )

En l’absence de signalement au livreur d’une quelconque avarie, de casse ou de dégradation de la marchandise dûment notée en présence du livreur sur le bon de livraison, toutes réclamations ultérieures concernant d’éventuels problèmes liés au transport sur l’état; l’aspect; ou le fonctionnement de nos marchandises devient impossible auprès du transporteur, le client est seul responsable de la réception et de la vérification des marchandises. Une fois le livreur parti, il est impossible pour de prouver que la marchandise à été livrée en mauvais état.  Le transporteur refusera donc de prendre en charge les frais engendrés par la réparation ou le remplacement. L’obligation de vérifier la marchandise étant maintes fois répétées lors du processus de vente, par email ainsi que dans les présentes conditions générales de vente, meubles pin refusera toutes demandes concernant les avaries de transport.

Lors du déballage, et contrôle de la marchandise devant le livreur, si vous constatez une avarie ( hors défaut de fabrication ); vous devez refuser la marchandise et annoter sur le bon de livraison : meuble cassé ou meubles cassés

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être stipulée sur le bon de livraison du chauffeur, et effectuée de plus auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception.


les 4 impératifs à respecter lors de la livraison:

  • 1 – Vous devez impérativement vérifier en présence du livreur, l’état de la marchandise lors de la livraison.
  • 2 – La mention ” sous réserve de déballage ” n’ à aucune valeur légale, vous ne devez  pas accepter la livraison sans la vérifier.
  • 3 – Ne jamais accepter la livraison en indiquant “emballage intact” sur le bon de livraison, cela annule toute possibilité de recours auprès du transporteur
  • 4En cas de casse, indiquez marchandise  cassée ou meubles cassés sur le bon de livraison et refusez la marchandise

n’oubliez pas :

  • En cas de casse non signalée lors de la livraison, nous n’avons aucune possibilité de demander le remboursement au transporteur, nous ne pourrons donc pas intervenir, ni remplacer ou échanger la marchandise.
  • Les meubles envoyés sur palette, par transporteur poids lourd, ne sont pas livrables le samedi et le dimanche.
  • En cas d’impossibilité d’accès poids lourd, le livreur déposera la palette au plus près de votre domicile, si cela est impossible, des frais de représentation et/ou de re-livraison en véhicule adapté peuvent êtres facturés par le transporteur, ce coût supplémentaire sera reporté à votre facture.

 


Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société Meubles pin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La période de garantie est portée à une durée de 5 ans pour les articles qui portent la mention ou le badge “garantie 5 ans”.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Meubles pin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quinze jours après livraison:

 

Meubles pin

179 rue de rubellin

73730 Cevins


Article 9. Responsabilité

 

La société Meubles pin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site meublespin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Meubles pin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel

 

La société Meubles pin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, notamment la livraison. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.


Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CHAMBERY 73008


Article 13.confidentialité – données personnelles – cookies

 

Meubles Pin n’exploite aucune donnée, aucun renseignement client,  ni aucun cookie a des fins autres que le fonctionnement de son site internet, le référencement ou ses campagnes de publicité.

Meubles pin ne collecte et ne revend de données clients à aucun tiers ou société externe.

Vous disposez du droit de demander,  par courrier, téléphone, ou e-mail, la suppression de vos informations personnelles à tout moment, sans autre justifications.

modifier vos préférences des cookies – voir notre politique d’utilisation des cookies


Article 14. Points fidélité

 

Chaque produit acheté, ( hors produits en solde ou en promotion) permet de cumuler des points de fidélité.

Les points sont attribués et gérés automatiquement lors de la validation de votre commande.

Vous cumulez 2 points par tranche de 10€, 1 point donne droit à 0,10 €.

Par exemple, pour 950 euros dépensés, vous cumulerez 19€ en point fidélités.

Le solde de points disponibles est affiché sur la page “panier” .

Vous pouvez utiliser à tout moment vos points en cliquant sur “attribuer les points” lors de votre commande.

Le montant correspondant à votre solde de points est alors déduit automatiquement du montant de la commande.

Si le solde de points disponible couvre intégralement le montant de la commande, le reste des points est alors conservé pour une utilisation ultérieure.


* CODE  PROMO REM15 :

Code promotionnel à valider sur la page de confirmation de commande dans la case prévue à cet effet :

“Si vous possédez un code promo, veuillez l’appliquer ci-dessous.” puis en validant avec le bouton “OK”

Ce code applique une remise immédiate de 15% sur l’article le plus cher de la commande en cours.

Si le ou les articles les plus chers de votre commande sont déjà des produits en promotion ou en soldes,

et qu’il y à d’autres articles dans votre panier, la remise s’appliquera au produit le plus cher qui n’est pas remisé.

Le code ne fonctionnera pas si votre commande ne comprend que des articles en promotion ou en soldes.

Valable jusqu’au 31 mars 2024 inclus.

* CODE  PROMO REM10 :

Code promotionnel à valider sur la page de confirmation de commande dans la case prévue à cet effet :

“Si vous possédez un code promo, veuillez l’appliquer ci-dessous.” puis en validant avec le bouton “OK”

Ce code applique une remise immédiate de 10% sur l’intégralité de la commande en cours ( hors produits déjà remisés).

Le code ne fonctionnera pas si votre commande ne comprend que des articles en promotion ou en soldes.

Offre valable jusqu’au 09 juin 2024.

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